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Permis de construire Locaux N° 00411614D0012

Permis de construire à Les Mées pour 758 m² de locaux - Domaine Salvator

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Salvator, Les Mées (04190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SALVATOR et accordé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411614D0012, instruit par la commune de Les Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 00411614D0012

Demandeur

EARL SALVATOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00411614D0012, délivré le 3 novembre 2014 à Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Salvator, Les Mées (04190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SALVATOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 379 m² en hébergement hôtelier, 379 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F3054.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 238 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Salvator

Territoire administratif

Commune: Les Mées Code postal 04190 Identifiant INSEE 04116
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²
Total	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	0 m²	758 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	379 m²	379 m²	379 m²
Commerce et services	379 m²	379 m²	379 m²
Total locaux	758 m²	758 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SALVATOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 317167831
SIRET: 31716783100013
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411614D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 238 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Salvator, Les Mées (04190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SALVATOR et accordé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411614D0012, instruit par la commune de Les Mées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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