Permis de construire Logement N° 0041122400060

Permis de construire n° 0041122400060 à Manosque pour 1 725 m² de logement, chemin des Champs de Pruni

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 0041122400060

Demandeur

LES TERRASSES DES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122400060 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé chemin des Champs de Pruni. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES TERRASSES DES AMANDIERS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 92 m² existants. 14 des 24 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 049 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 29, AV 583. La voie, chemin des Champs de Pruni, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 29 AV 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 1 725 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 725 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 92 m² à 1 725 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 725 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 633 m² 1 725 m²
Total 92 m² 1 725 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 633 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 14 7 - - 24
- 12,5 % 58,3 % 29,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES TERRASSES DES AMANDIERS, une SCCV basée à Cabriès.

Demandeur

LES TERRASSES DES AMANDIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982232241
SIRET
98223224100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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