Permis de construire Locaux N° 0041122400020

Permis de construire n° 0041122400020 à Manosque pour 969 m² de locaux, route de Volx

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0041122400020

Demandeur

SCI ECL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122400020 porte sur un projet situé route de Volx. Le dossier a été déposé par SCI ECL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 912 m², le programme représente 969 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 198, AT 255, AT 50. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Volx, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 912 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 198 AT 255 AT 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 912 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 969 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 969 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 969 m² parmi les 1 401 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 401 m² à 1 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² -142 m² 1 259 m²
Total 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² -142 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 0 m² 0 m² 142 m² 969 m² -1 111 m² 0 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 259 m²
dont Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 140 m²
Total locaux 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² -142 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ECL, dont l'adresse déclarée est à Manosque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ECL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820569374
SIRET
82056937400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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