Permis de construire Locaux N° 0041122400020

Permis de construire à Manosque pour 1 259 m² de locaux - Route De Volx

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 mars 2025 · Dossier PC n° 0041122400020 · Demandeur : SCI ECL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0041122400020, délivré le 20 mars 2025 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Volx, Manosque (04100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ECL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT198, AT255, AT50.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/03/2025
Surface du terrain
4 912 m²
Surface existante avant
1 401 m²
Surface créée
969 m²
Variation nette
-142 m²
Surface totale après
1 259 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Manosque

Adresse
Route De Volx, Manosque (04100)
Commune
Code postal
04100
Parcelles cadastrales
AT198, AT255, AT50
Code INSEE
04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² 0 m² 1 259 m²
Total 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² 0 m² 1 259 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Commerce 1 111 m² 0 m² 0 m² 142 m² 969 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 171 m² 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 969 m² 1 140 m²
Total locaux 1 401 m² 0 m² 969 m² 142 m² 969 m² 0 m² 1 259 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ECL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820569374
SIRET
82056937400011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Volx, Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122400020, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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