Permis de construire Logement N° 0041122400017

Permis de construire à Manosque pour 1 343 m² de logement - 231 Avenue Jean Moulin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 0041122400017

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0041122400017, délivré le 10 septembre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 231 Avenue Jean Moulin, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 207 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006650089
SIRET
00665008900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Avenue Jean Moulin, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et accordé le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122400017, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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