Permis de construire Logement N° 0041122300082

Permis de construire n° 0041122300082 à Manosque pour 362 m² de logement, 9150 Traverse Des Seminaires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 0041122300082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9150 Traverse Des Seminaires, le permis de construire n° 0041122300082 a été délivré le 28 novembre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINON SUR VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122300082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9150 Traverse Des Seminaires, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041122300082, déposé en mairie de Manosque.

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