La déclaration préalable n° 0041122400284 a été accordée le 26 novembre 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Ruelle des Lices.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BO 408. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/11/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²
Total	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANOSQUE (04100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041122400284
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manosque

PC n°0041122400055 Logement Terminé

Lotissement "Lopez"

Manosque (04100)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 102 m² SDP

PC n°0041122400038 Logement Terminé

impasse du Parais

Manosque (04100)

Extension sans transformation

19 nov. 2024 177 m² SDP DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

PC n°0041122400039 Locaux Autorisé

impasse du Parais

Manosque (04100)

Diminution sans transformation

19 nov. 2024 30 m² SDP DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

PC n°0041122300082 Logement Terminé

9150 Traverse des Seminaires

Manosque (04100)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 362 m² SDP

PC n°0041122400019 Locaux Commencé

route de Volx

Manosque (04100)

Extension sans transformation

28 nov. 2024 1 167 m² SDP SODIALPES

PC n°0041122400061 Logement Terminé

113 chemin des Vergers

Manosque (04100)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 94 m² SDP

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Permis d'aménager à Manosque

36 autorisations

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