Permis de construire n° 0041122300072 à Manosque pour 129 m² de locaux, chemin des Naisses
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 0041122300072
Demandeur
SPA MANOSQUE ET SA REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122300072 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé chemin des Naisses. Le dossier a été déposé par SPA MANOSQUE ET SA REGION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 771 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 4383, E 4387, E 4389. Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.
La surface de plancher passe de 207 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 336 m² |
| Total | 207 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 336 m² |
| Total locaux | 207 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPA MANOSQUE ET SA REGION, une association déclarée basée à Manosque. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
SPA MANOSQUE ET SA REGION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384607362
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122300072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |