Accordée le 23 mai 2024 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0041122400086 porte sur un projet situé 42 rue des Lilas. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT VINCENT.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 779 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 585, BN 586, BN 683. Le catalogue recense 819 permis de construire et déclarations préalables à Manosque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 585 BN 586 BN 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	163 m²	87 m²	87 m²	163 m²
Locaux	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Total	691 m²	87 m²	87 m²	691 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Peyruis.

Demandeur

ASSOCIATION SAINT VINCENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 377702212
SIRET: 37770221200053
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: PEYRUIS (04310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041122400086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manosque

PC n°0041122400014 Logement Autorisé

Montee de l'Ubac - Les Bas

Manosque (04100)

Nouvelle construction

02 mai 2024 90 m² SDP

PC n°0041122300072 Locaux Autorisé

chemin des Naisses

Manosque (04100)

Extension sans transformation

16 mai 2024 129 m² SDP SPA MANOSQUE ET SA REGION

PC n°0041122400007 Logement Commencé

rue des Plantiers

Manosque (04100)

Nouvelle construction

16 mai 2024 477 m² SDP NORIAS

DP n°0041122400085 Locaux Autorisé

chemin des Blanquettes

Manosque (04100)

Nouvelle construction

06 juin 2024 25 m² SDP ENEDIS

PC n°0041122400002 Logement Autorisé

Pimarlet

Manosque (04100)

Nouvelle construction

18 juin 2024 290 m² SDP SARL EC2M

PC n°0041122400018 Logement Autorisé

chemin des Vannades

Manosque (04100)

Nouvelle construction

18 juin 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manosque

Permis d'aménager à Manosque

36 autorisations

Permis de démolir à Manosque

39 autorisations