Permis de construire Locaux N° 0041122300044

Permis de construire n° 0041122300044 à Manosque pour 64 m² de locaux, Allee Alphonce Daudet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 0041122300044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041122300044, délivré le 21 novembre 2023 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Alphonce Daudet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 49 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/11/2023
Chantier (DOC)
24/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 201 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 186 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Alphonce Daudet, à Manosque (04100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 novembre 2023, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122300044, déposé en mairie de Manosque.

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