Permis de construire Locaux N° 0041122100062

Permis de construire n° 0041122100062 à Manosque pour 120 m² de locaux, 32 Boulevard Martin Bret

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 0041122100062

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041122100062 a été délivré le 8 avril 2022, pour un projet situé 32 Boulevard Martin Bret. La demande émane de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN96. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 578 m²

Surface existante avant

12 110 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

12 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 230 m²
Total 12 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 230 m²
Total locaux 12 110 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 12 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13481)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041122100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard Martin Bret, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordée le 8 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041122100062, déposé en mairie de Manosque.

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