Permis de construire Mixte N° 0041121900070

Permis de construire n° 0041121900070 à Manosque pour 5 491 m² de logement et locaux, Allee Du Parc

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 0041121900070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041121900070 a été délivré le 4 mars 2020 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Du Parc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 5 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 913 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 229 m² d'habitation et 4 566 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 913 m²

Surface existante avant

17 740 m²

Surface créée

5 491 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

19 214 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 229 m² 185 m² 347 m² 185 m² -118 m² 595 m²
Locaux 17 027 m² 4 566 m² 511 m² 2 974 m² 511 m² 1 592 m² 18 619 m²
Total 17 740 m² 4 795 m² 696 m² 3 321 m² 696 m² 1 474 m² 19 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 027 m² 4 566 m² 511 m² 2 974 m² 511 m² 1 592 m² 18 619 m²
Total locaux 17 027 m² 4 566 m² 511 m² 2 974 m² 511 m² 1 592 m² 18 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 20 (13481)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 5 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 913 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Du Parc, à Manosque (04100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 229 m² d'habitation et 4 566 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041121900070, déposé en mairie de Manosque.

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