Déclaration préalable n° 0041122000007 à Manosque pour 22 m² de logement, 24 Place Des Marchands
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier DP n° 0041122000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0041122000007 a été accordée le 14 avril 2020 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Place Des Marchands.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 169 m² |
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 11 (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |