Permis de construire n° 0041121600067 à Manosque pour 56 m² de locaux, Chemin Du Moulin Neuf Route De Volx
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0041121600067
Demandeur
INSTITUT AVENIR PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin Neuf Route De Volx, le permis de construire n° 0041121600067 a été délivré le 17 octobre 2016 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est INSTITUT AVENIR PROVENCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW224, AW232. L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Volx
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 475 m² |
| Total | 419 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 419 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 475 m² |
| Total locaux | 419 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT AVENIR PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333623262
- SIRET
- 33362326200073
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Localisation
- MANOSQUE CEDEX (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121600067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |