Permis de construire Logement N° 0041121600040

Permis de construire n° 0041121600040 à Manosque pour 104 m² de logement, Rue Louis Guillaume Perrea Montee De L'hubac

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0041121600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121600040 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016, pour un projet situé Rue Louis Guillaume Perrea Montee De L'hubac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK313, BK51. L'ensemble des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manosque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK313 BK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee De L'hubac

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 22 septembre 2016
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Guillaume Perrea Montee De L'hubac, à Manosque (04100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121600040, déposé en mairie de Manosque.

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