Permis de construire Locaux N° 0041121400040

Permis de construire n° 0041121400040 à Manosque pour 80 m² de locaux, La Loubiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 0041121400040

Demandeur

DELEPLANQUE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041121400040 a été délivré le 23 septembre 2014, pour un projet situé La Loubiere. DELEPLANQUE ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2142, E3387, E3431. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 646 m²

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2142 E3387 E3431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 554 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 634 m²
Total 2 554 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 554 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 634 m²
dont Industrie 2 554 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 634 m²
Total locaux 2 554 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELEPLANQUE ET COMPAGNIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
589800663
SIRET
58980066300025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Loubiere, à Manosque (04100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELEPLANQUE ET COMPAGNIE et accordé le 23 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121400040, déposé en mairie de Manosque.

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