Permis de construire n° 07934820S0001 à Villefollet pour 375 m² de locaux, Rte D Ensigne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 07934820S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefollet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934820S0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé Rte D Ensigne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN49, ZN47, ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefollet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villefollet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefollet Code postal 79170 Identifiant INSEE 79348
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 007 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 382 m² |
| Total | 7 007 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 007 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 382 m² |
| dont Bureaux | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| dont Entrepôt | 6 700 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 075 m² |
| Total locaux | 7 007 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 7 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934820S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |