Permis de construire n° 0041121300083 à Manosque pour 2 827 m² de locaux, Fonds Glory
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0041121300083
Demandeur
SCI DU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041121300083, délivré le 10 avril 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fonds Glory. SCI DU PLAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 612 m² en commerce et activités de service et 215 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1067, F1068, F1397. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manosque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Manosque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 2 827 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 827 m² |
| Total | 352 m² | 2 827 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 2 612 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 260 m² | 2 612 m² |
| Autres activités | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 352 m² | 2 827 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316645860
- SIRET
- 31664586000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de SCI DU PLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041121300083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |