Permis de construire Locaux N° 0041121300083

Permis de construire à Manosque pour 2 827 m² de locaux - Fonds Glory

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 0041121300083

Demandeur

SCI DU PLAN

Cette page présente le permis de construire n° 0041121300083, délivré le 10 avril 2014 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fonds Glory, Manosque (04100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en bureaux, 2 612 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1067, F1068, F1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 747 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 475 m²

Surface totale après

2 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manosque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1067 F1068 F1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manosque Code postal 04100 Identifiant INSEE 04112

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 2 827 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 475 m² 2 827 m²
Total 352 m² 2 827 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 475 m² 2 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Commerce et services 352 m² 2 612 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 260 m² 2 612 m²
Total locaux 352 m² 2 827 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 475 m² 2 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
316645860
SIRET
31664586000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041121300083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonds Glory, Manosque (04100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PLAN et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041121300083, instruit par la commune de Manosque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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