Permis de construire Locaux N° 0040701100081

Permis de construire n° 0040701100081 à Digne-les-Bains pour 312 m² de locaux, Le Colombier 10 Avenue Colonel Noel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0040701100081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040701100081, délivré le 30 avril 2013 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Colombier 10 Avenue Colonel Noel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE194, BE197, BE198. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 121 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE194 BE197 BE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Avenue Colonel Noel

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 276 m²
Total 1 276 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 196 m² 0 m² 280 m² 0 m² 312 m² -32 m² 1 164 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 112 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 112 m²
Total locaux 1 276 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040701100081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Colombier 10 Avenue Colonel Noel, à Digne-les-Bains (04000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701100081, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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