Permis de construire Locaux N° 00411123S0013

Permis de construire n° 00411123S0013 à Mane pour 960 m² de locaux, Le Plan

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 00411123S0013

Demandeur

GAEC DE FONTREYNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411123S0013 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Le Plan. La demande émane de GAEC DE FONTREYNIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 843 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 269, ZC 30. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 843 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 269 ZC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 920 m² à 3 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 2 720 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 2 880 m²
Total 2 920 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m²
Autres activités 820 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 980 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 800 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 960 m²
Total locaux 2 720 m² 960 m² 0 m² 800 m² 0 m² 160 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE FONTREYNIERE, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

GAEC DE FONTREYNIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343843728
SIRET
34384372800019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1988
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411123S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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