Permis de construire Locaux N° 00411123S0013

Permis de construire n° 00411123S0013 à Mane pour 960 m² de locaux, Le Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 843 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Plan, à Mane (04300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC DE FONTREYNIERE et accordé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411123S0013, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 00411123S0013

Demandeur

GAEC DE FONTREYNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00411123S0013 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Le Plan. La demande émane de GAEC DE FONTREYNIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA269, ZC30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 843 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA269 ZC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 720 m²	960 m²	800 m²	160 m²	2 880 m²
Total	2 920 m²	960 m²	800 m²	160 m²	3 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²
Autres activités	820 m²	960 m²	800 m²	160 m²	980 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Entrepôt	800 m²	960 m²	800 m²	160 m²	960 m²
Total locaux	2 720 m²	960 m²	800 m²	160 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FONTREYNIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343843728
SIRET: 34384372800019
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00411123S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 843 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Plan, à Mane (04300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC DE FONTREYNIERE et accordé le 16 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00411123S0013, déposé en mairie de Mane.

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