Déclaration préalable Locaux N° 00411124S0003

Déclaration préalable n° 00411124S0003 à Mane pour 40 m² de locaux, 524 chemin Le Grand Chemin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 00411124S0003

Demandeur

LA PETITE CAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00411124S0003 a été accordée le 2 mai 2024, pour un projet situé 524 chemin Le Grand Chemin. LA PETITE CAMPAGNE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-de-Haute-Provence, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 1167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 193 m² à 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total 193 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²
Total locaux 96 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PETITE CAMPAGNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA PETITE CAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981306681
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MANE (04300)

Autres dossiers de LA PETITE CAMPAGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411124S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle 0D 1167 à Mane (04300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mane

Autres types d'autorisations à Mane