Permis de construire Locaux N° 00411120S0006

Permis de construire n° 00411120S0006 à Mane pour 1 283 m² de locaux, ZA Pitaugier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 00411120S0006

Demandeur

SAS DUFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00411120S0006 a été délivré le 21 septembre 2020 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZA Pitaugier. Le dossier a été déposé par SAS DUFOUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 338 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1145. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Mane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 338 m²

Surface existante avant

2 053 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

3 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pitaugier

Territoires administratifs

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 283 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 914 m² d'industrie et 369 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 053 m² à 3 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 053 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 336 m²
Total 2 053 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 053 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 336 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Industrie 1 878 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 792 m²
dont Entrepôt 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 2 053 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 3 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DUFOUR, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SAS DUFOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829949940
SIRET
82994994000011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411120S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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