Permis de construire Locaux N° 00411113J0002

Permis de construire à Mane pour 1 529 m² de locaux - 17 18 Z.a. De Pitaugier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00411113J0002

Demandeur

SARL CIEL D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00411113J0002, délivré le 6 mai 2013 à Mane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 18 Z.a. De Pitaugier, Mane (04300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CIEL D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 609 m² en bureaux, 466 m² en industrie, 454 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1123, D1122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 167 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1123 D1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Pitaugier

Territoire administratif

Commune
Mane Code postal 04300 Identifiant INSEE 04111

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Industrie 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Entrepôt 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CIEL D'AZUR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417880895
SIRET
41788089500020
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
MANE (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00411113J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 18 Z.a. De Pitaugier, Mane (04300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CIEL D'AZUR et accordé le 6 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00411113J0002, instruit par la commune de Mane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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