Permis de construire n° 00411014S0008 à Mallemoisson pour 360 m² de locaux, La Cornerie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 00411014S0008
Demandeur
R S 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cornerie, le permis de construire n° 00411014S0008 a été délivré le 21 novembre 2014 à Mallemoisson (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de R S 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A904, 0A902, 0A895. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemoisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mallemoisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemoisson Code postal 04510 Identifiant INSEE 04110
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 528 m² |
| Total | 168 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 528 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 528 m² |
| Total locaux | 168 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R S 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451057269
- SIRET
- 45105726900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAMPTERCIER (04660)
Autres dossiers de R S 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00411014S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |