Permis de construire n° 0041042200003 à Limans pour 162 m² de locaux, Chemin Des Vignes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 0041042200003
Demandeur
GAEC AGREE LA MAISON DU MIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0041042200003, délivré le 12 décembre 2022 à Limans (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Vignes. Le projet est porté par GAEC AGREE LA MAISON DU MIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limans Code postal 04300 Identifiant INSEE 04104
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE LA MAISON DU MIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898530472
- SIRET
- 89853047200015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- LIMANS (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041042200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |