Permis de construire n° 00410418S0002 à Limans pour 280 m² de locaux, Le Thoron
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 00410418S0002
Demandeur
GAEC DU CLOT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limans (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00410418S0002 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé Le Thoron. La demande émane de GAEC DU CLOT BERNARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Limans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thoron
Territoires administratifs
- Commune
- Limans Code postal 04300 Identifiant INSEE 04104
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 120 m² |
| Total | 840 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 840 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOT BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438286031
- SIRET
- 43828603100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIMANS (04300)
Autres dossiers de GAEC DU CLOT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00410418S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |