Permis de construire Locaux N° 0041022500002

Permis de construire n° 0041022500002 au Lauzet-Ubaye pour 32 m² de locaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0041022500002

Demandeur

COMMUNE LE LAUZET UBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041022500002 a été délivré le 24 juin 2025. Le projet est porté par COMMUNE LE LAUZET UBAYE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lauzet-Ubaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lauzet-Ubaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lauzet-Ubaye Code postal 04340 Identifiant INSEE 04102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m²
Locaux 105 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 105 m²
Total 689 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE LAUZET UBAYE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401022
SIRET
21040102200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE LAUZET-UBAYE (04340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041022500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE LAUZET UBAYE et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041022500002, déposé en mairie du Lauzet-Ubaye.

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