Permis de construire n° 00410223H0006 au Lauzet-Ubaye pour 103 m² de logement, Champanastais Bas
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 00410223H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00410223H0006, délivré le 22 août 2023 au Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Champanastais Bas.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lauzet-Ubaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lauzet-Ubaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champanastais Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lauzet-Ubaye Code postal 04340 Identifiant INSEE 04102
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 7 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 7 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00410223H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |