Permis de construire n° 00409524S0005 à L'Hospitalet pour 60 m² de locaux, Les Anglars
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 00409524S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hospitalet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409524S0005 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé Les Anglars.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B138. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hospitalet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hospitalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Anglars
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hospitalet Code postal 04150 Identifiant INSEE 04095
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 50 m² | 60 m² |
| Total | 10 m² | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 50 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 50 m² | 60 m² |
| Total locaux | 10 m² | 50 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 50 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOSPITALET (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00409524S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |