Permis de construire à L'Hospitalet pour 432 m² de logement et locaux - 1 Le Perron
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 0040952200002 · Demandeur : COMMUNE L HOSPITALET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0040952200002, délivré le 20 septembre 2022 à L'Hospitalet (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Le Perron, L'Hospitalet (04150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE L HOSPITALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 67 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D139, 0D568, 0D141.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Hospitalet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 201 m² |
| Locaux | 164 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 231 m² |
| Total | 269 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Services publics | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total locaux | 164 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040952200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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