Permis de construire Locaux N° 00409016S0002

Permis de construire n° 00409016S0002 au Fugeret pour 104 m² de locaux, Les Aires

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 janvier 2017

Dossier PC n° 00409016S0002

Demandeur

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017 au Fugeret (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00409016S0002 porte sur un projet situé Les Aires. Le demandeur déclaré est CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D133, 0D130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fugeret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Fugeret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D133 0D130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoires administratifs

Commune
Le Fugeret Code postal 04240 Identifiant INSEE 04090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 147 m²
Total 43 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068625
SIRET
20006862500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-ALPES (04170)

Autres dossiers de CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Aires, au Fugeret (04240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE ; la décision est intervenue le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00409016S0002, déposé en mairie du Fugeret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Fugeret

Autres types d'autorisations au Fugeret