Retour aux permis de construire de Forcalquier

Permis de construire Locaux N° 00408818S0048

Permis de construire n° 00408818S0048 à Forcalquier pour 660 m² de locaux, Saint Suffren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Saint Suffren, à Forcalquier (04300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408818S0048, déposé en mairie de Forcalquier.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 00408818S0048

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Suffren, le permis de construire n° 00408818S0048 a été délivré le 16 janvier 2019 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalquier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Localisation du projet à Forcalquier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Suffren

Territoires administratifs

Commune: Forcalquier Code postal 04300 Identifiant INSEE 04088
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 044 m²
Total	384 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	384 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 044 m²
Total locaux	384 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 819930033
SIRET: 81993003300017
Code APE (NAF): 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Année de création: 2016
Localisation: FORCALQUIER (04300)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN

PC n°0040882400004 Autorisé

Chemin De Saint-Suffren

Nouvelle construction

10 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00408818S0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Saint Suffren, à Forcalquier (04300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT SUFFREN et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00408818S0048, déposé en mairie de Forcalquier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forcalquier

PC n°00408818S0044 Locaux Autorisé

Chemin Des Mariaudis

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

11 janv. 2019 213 m² SDP

PC n°00408818S0040 Locaux Terminé

Za Des Chalus

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 123 m² SDP COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

PC n°00408818S0050 Logement Autorisé

Saint Jean Paradis

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

15 janv. 2019 110 m² SDP

PC n°00408818S0033 Logement Autorisé

Lot Les Hauts De Chanterelle Lot N 3

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 148 m² SDP SCI WINDY MILLER

PC n°00408818S0037 Locaux Commencé

Sous Les Giraudis

Forcalquier (04300)

Extension sans transformation

11 févr. 2019 116 m² SDP

PC n°00408818S0052 Logement Terminé

4 Lot Le Clos De Suzanne Chem Des Chambarels

Forcalquier (04300)

Nouvelle construction

21 févr. 2019 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forcalquier

Permis d'aménager à Forcalquier

19 autorisations

Permis de démolir à Forcalquier

16 autorisations