Permis de construire Logement N° 00408619S0003

Permis de construire n° 00408619S0003 à Faucon-de-Barcelonnette pour 100 m² de logement, Lotissement Domaine La Pi

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 août 2019

Dossier PC n° 00408619S0003

Demandeur

SCI SNOWOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2019 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00408619S0003 porte sur un projet situé Lotissement Domaine La Pi. SCI SNOWOOD porte le projet.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 901 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 477. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 901 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SNOWOOD, dont l'adresse déclarée est à Faucon-de-Barcelonnette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI SNOWOOD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841214745
SIRET
84121474500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Autres dossiers de SCI SNOWOOD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408619S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 août 2019
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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