Permis de construire Locaux N° 00408618S0004

Permis de construire n° 00408618S0004 à Faucon-de-Barcelonnette pour 458 m² de locaux, Le Bourget

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 00408618S0004

Demandeur

GAEC DU SORBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00408618S0004, délivré le 20 décembre 2018 à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Bourget. Le projet est porté par GAEC DU SORBIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 315. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Faucon-de-Barcelonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faucon-de-Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourget

Territoires administratifs

Commune
Faucon-de-Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04086

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.

La surface de plancher passe de 630 m² à 1 088 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 088 m²
Total 630 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 088 m²
Total locaux 630 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU SORBIER, dont l'adresse déclarée est à Faucon-de-Barcelonnette. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU SORBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818920654
SIRET
81892065400014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2016
Localisation
FAUCON-DE-BARCELONNETTE (04400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00408618S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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