Permis de construire Locaux N° 00407519C0001

Permis de construire n° 00407519C0001 à Entrepierres pour 362 m² de locaux, La Collette

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2019

Dossier PC n° 00407519C0001

Demandeur

EARL DE LA COLLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00407519C0001 a été délivré le 15 juin 2019 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Collette. EARL DE LA COLLETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 280 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 513. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 280 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/06/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Entrepierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA COLLETTE, dont l'adresse déclarée est à Entrepierres. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE LA COLLETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378381404
SIRET
37838140400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
ENTREPIERRES (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407519C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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