Permis de construire n° 00407519C0001 à Entrepierres pour 362 m² de locaux, La Collette
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PC n° 00407519C0001
Demandeur
EARL DE LA COLLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00407519C0001 a été délivré le 15 juin 2019 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Collette. EARL DE LA COLLETTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 280 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 513. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Entrepierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 362 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total locaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA COLLETTE, dont l'adresse déclarée est à Entrepierres. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE LA COLLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378381404
- SIRET
- 37838140400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ENTREPIERRES (04200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00407519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |