Permis de construire Mixte N° 00407518C0004

Permis de construire n° 00407518C0004 à Entrepierres pour 178 m² de logement et locaux, Le Baumas Le Baumas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 00407518C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00407518C0004, délivré le 25 mars 2019 à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Baumas Le Baumas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 719, E 721, E 727. Sur la même voie, Le Baumas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Entrepierres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
25/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrepierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 719 E 721 E 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Baumas

Territoires administratifs

Commune
Entrepierres Code postal 04200 Identifiant INSEE 04075

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLONNE (04290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407518C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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