Permis de construire Logement N° 00407319S0005

Permis de construire n° 00407319S0005 à Enchastrayes pour 1 464 m² de logement, Les Champas - Le Sauze

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 décembre 2019

Dossier PC n° 00407319S0005

Demandeur

GELOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00407319S0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019 à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Champas - Le Sauze. Le dossier a été déposé par GELOB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 2 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1084, AB480, AB478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enchastrayes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 382 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Enchastrayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1084 AB480 AB478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champas - Le Sauze

Territoires administratifs

Commune
Enchastrayes Code postal 04400 Identifiant INSEE 04073

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 2
Logements collectifs 19
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 8 5 - - 21
4,8 % 33,3 % 38,1 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443111828
SIRET
44311182800010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407319S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (2 individuels, 19 collectifs), pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 382 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Champas - Le Sauze, à Enchastrayes (04400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GELOB ; la décision est intervenue le 26 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407319S0005, déposé en mairie d'Enchastrayes.

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