Permis de construire Locaux N° 0040702200006

Permis de construire à Digne-les-Bains pour 659 m² de locaux - 18 Av Col Noel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0040702200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0040702200006, délivré le 12 juillet 2022 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Av Col Noel, Digne-les-Bains (04000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 751 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 0 m² 659 m² 5 m² 659 m² 0 m² 845 m²
Total 850 m² 0 m² 659 m² 5 m² 659 m² 0 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Commerce et services 850 m² 0 m² 519 m² 5 m² 659 m² 0 m² 705 m²
Total locaux 850 m² 0 m² 659 m² 5 m² 659 m² 0 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BRUSQUET (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Col Noel, Digne-les-Bains (04000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040702200006, instruit par la commune de Digne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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