Déclaration préalable Locaux N° 0040701900068

Déclaration préalable n° 0040701900068 à Digne-les-Bains pour 40 m² de locaux, 25 Av Col Noel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 0040701900068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Av Col Noel, la déclaration préalable n° 0040701900068 a été accordée le 2 juillet 2019 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 9 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 9 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040701900068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Av Col Noel, à Digne-les-Bains (04000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040701900068, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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