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Permis de construire Locaux N° 0040632500002

Permis de construire n° 0040632500002 à Corbières-en-Provence pour 360 m² de locaux, 12 Za Le Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Za Le Moulin, à Corbières-en-Provence (04220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OCEAN DE SOURIRES et accordé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040632500002, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0040632500002

Demandeur

OCEAN DE SOURIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040632500002 a été délivré le 29 juillet 2025 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Za Le Moulin. Le demandeur déclaré est OCEAN DE SOURIRES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 58 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbières-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 598 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbières-en-Provence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Locaux	172 m²	106 m²	254 m²	121 m²	239 m²	411 m²
Total	305 m²	106 m²	254 m²	254 m²	106 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	133 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Équipements publics	121 m²	58 m²	121 m²	121 m²	58 m²	179 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
dont Entrepôt	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Total locaux	172 m²	106 m²	254 m²	121 m²	239 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN DE SOURIRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 945286367
SIRET: 94528636700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBIERES EN PROVENCE (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040632500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Za Le Moulin, à Corbières-en-Provence (04220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OCEAN DE SOURIRES et accordé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040632500002, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

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