Permis de construire n° 0040632300003 à Corbières-en-Provence pour 19 m² de locaux, 17 Pl De L Eglise
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 0040632300003
Demandeur
PHILYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040632300003 porte sur un projet situé 17 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est PHILYAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbières-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbières-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
| Total locaux | 131 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILYAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514300300
- SIRET
- 51430030000019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- CORBIERES-EN-PROVENCE (04220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040632300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |