Permis de construire Locaux N° 00406315J0002

Permis de construire n° 00406315J0002 à Corbières-en-Provence pour 492 m² de locaux, Lot 4 Rn 96 Zone D Activites Du Moulin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 juillet 2015

Dossier PC n° 00406315J0002

Demandeur

SIJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00406315J0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 4 Rn 96 Zone D Activites Du Moulin. La demande émane de SIJA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1983. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbières-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbières-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794647818
SIRET
79464781800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00406315J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 juillet 2015
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Rn 96 Zone D Activites Du Moulin, à Corbières-en-Provence (04220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIJA ; la décision est intervenue le 23 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00406315J0002, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbières-en-Provence

Autres types d'autorisations à Corbières-en-Provence