Permis de construire Logement N° 00406313J0005

Permis de construire n° 00406313J0005 à Corbières-en-Provence pour 97 m² de logement, La Burliere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 00406313J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00406313J0005 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé La Burliere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E733, E734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbières-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 091 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Corbières-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E733 E734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burliere

Territoires administratifs

Commune
Corbières-en-Provence Code postal 04220 Identifiant INSEE 04063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 23 m² 74 m² 0 m² 0 m² 97 m² 257 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 88 m²
Total 322 m² 23 m² 74 m² 0 m² 74 m² 23 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBIERES (04220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00406313J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Burliere, à Corbières-en-Provence (04220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00406313J0005, déposé en mairie de Corbières-en-Provence.

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