Le permis de construire n° 00405715S0003 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2015 à Clamensane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Basses Graves.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 691 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 221, 0B 222, 0B 223. Le catalogue de Clamensane compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clamensane

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 221 0B 222 0B 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Graves

Territoires administratifs

Commune: Clamensane Code postal 04250 Identifiant INSEE 04057
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAMENSANE (04250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405715S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	31 août 2015
Date de dépôt	16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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