Permis de construire n° 00405714S0002 à Clamensane pour 155 m² de logement, Le Clot du Jay
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier PC n° 00405714S0002
Demandeur
SCI LES MOINES BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00405714S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Clamensane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Clot du Jay. SCI LES MOINES BLANCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 440 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 462. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Clamensane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamensane
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 462. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamensane.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamensane Code postal 04250 Identifiant INSEE 04057
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 440 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MOINES BLANCS, dont l'adresse déclarée est à Clamensane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MOINES BLANCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793158882
- SIRET
- 79315888200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLAMENSANE (04250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00405714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |