Permis de construire n° 00405120S0002 à Châteauneuf-Miravail pour 600 m² de locaux, Les Patins
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 00405120S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00405120S0002, délivré le 31 juillet 2020 à Châteauneuf-Miravail (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Patins.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB328, AB80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Miravail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-Miravail
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Patins
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Miravail Code postal 04200 Identifiant INSEE 04051
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 500 m² | 600 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| Total | 700 m² | 600 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 500 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 600 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 500 m² | 600 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 500 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-MIRAVAIL (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00405120S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |