Retour aux autorisations de Châteauneuf-Miravail

Permis de construire Locaux N° 00405115S0002

Permis de construire à Châteauneuf-Miravail pour 99 m² de locaux - Hameau De Lange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Lange, Châteauneuf-Miravail (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405115S0002, instruit par la commune de Châteauneuf-Miravail.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 00405115S0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00405115S0002, délivré le 27 octobre 2015 à Châteauneuf-Miravail (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Lange, Châteauneuf-Miravail (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB377, AB379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-Miravail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB377 AB379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Lange

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-Miravail Code postal 04200 Identifiant INSEE 04051
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400511
SIRET: 21040051100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAUNEUF-MIRAVAIL (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00405115S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Lange, Châteauneuf-Miravail (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF MIRAVAIL et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00405115S0002, instruit par la commune de Châteauneuf-Miravail.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Miravail

PC n°00405121S0001 Logement Autorisé

Les Costoliers

Châteauneuf-Miravail (04200)

Transformation sans extension

09 juil. 2021 102 m² SDP

PC n°00405120S0003 Logement Commencé

Les Brochiers

Châteauneuf-Miravail (04200)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 47 m² SDP

PC n°00405120S0002 Locaux Terminé

Les Patins

Châteauneuf-Miravail (04200)

Extension sans transformation

31 juil. 2020 600 m² SDP

PC n°00405119S0001 Logement Commencé

Les Bruschies

Châteauneuf-Miravail (04200)

Transformation sans extension

09 juil. 2019 116 m² SDP SCI APPRILL

PC n°00405118S0002 Locaux Terminé

Le Plan De Cruis

Châteauneuf-Miravail (04200)

Transformation avec extension

15 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°00405118S0001 Locaux Autorisé

Le Collet

Châteauneuf-Miravail (04200)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 850 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-Miravail

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-Miravail

Caractéristiques du projet