Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 512 m² de logement - Pl De La Gendarmerie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 00404914D0001
Demandeur
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Cette page présente le permis de construire n° 00404914D0001, délivré le 20 mars 2014 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pl De La Gendarmerie, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI229P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 512 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006650089
- SIRET
- 00665008900037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |