Permis de construire Locaux N° 00404913D0010

Permis de construire n° 00404913D0010 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 259 m² de locaux, 7 Av Des Blaches Gombert Za Les Blaches Gombert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 00404913D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404913D0010 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 7 Av Des Blaches Gombert Za Les Blaches Gombert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1234. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/12/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
04/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Blaches Gombert

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 587 m²
Total 328 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 587 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Entrepôt 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total locaux 328 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404913D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av Des Blaches Gombert Za Les Blaches Gombert, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404913D0010, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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