Permis de construire n° 00404715S0005 à Champtercier pour 197 m² de locaux, Pre De Saule
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 00404715S0005
Demandeur
GAEC REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champtercier (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404715S0005 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé Pre De Saule. Le demandeur déclaré est GAEC REYNAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B406, 0B402, 0B350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtercier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champtercier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Champtercier Code postal 04660 Identifiant INSEE 04047
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 637 m² |
| Total | 440 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 637 m² |
| Total locaux | 440 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REYNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799178215
- SIRET
- 79917821500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAMPTERCIER (04660)
Autres dossiers de GAEC REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404715S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |