Permis de construire n° 00404523S0009 à Céreste-en-Luberon pour 84 m² de locaux, Clos De Picardie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 00404523S0009
Demandeur
COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céreste-en-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404523S0009 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé Clos De Picardie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Céreste-en-Luberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Céreste-en-Luberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céreste-en-Luberon Code postal 04280 Identifiant INSEE 04045
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 272 m² |
| Total | 188 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 272 m² |
| Total locaux | 188 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400453
- SIRET
- 21040045300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERESTE (04280)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERESTE-EN-LUBERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404523S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |